L’Hospitalisation à Domicile (HAD) soulève de nombreuses problématiques au sein de la profession infirmière libérale (IDEL). L’objectif est de clarifier les éléments indispensables à connaître avant de s’engager, mais aussi de poser les bases de futures négociations face aux difficultés rencontrées sur le terrain. L’HAD permet d’assurer des soins importants à domicile, mais nécessite un cadre rigoureux.
📌 Principes de Base de l’HAD
Selon l’article R61221-4 du Code de la Santé Publique, l’HAD vise à éviter une hospitalisation complète ou à en diminuer la durée. Elle intervient exclusivement sur prescription médicale et avec l’accord du médecin traitant.
- L’HAD ne relève pas de soins pouvant être directement mis en œuvre par un professionnel libéral classique.
- Elle implique une prise en charge pluridisciplinaire : médicale, paramédicale et psychosociale.
- Les produits pharmaceutiques doivent être livrés soit par l’établissement d’HAD, soit par une officine de ville.
⚖️ Les Obligations de l’Infirmier Libéral (IDEL)
En intervenant pour l’HAD, l’IDEL s’engage à respecter des obligations générales et spécifiques pour garantir la qualité des soins :
- 🩺 Générales : Avoir son diplôme, sa RCP, être inscrit à l’Ordre, respecter le secret professionnel et se former en continu.
- 📋 Spécifiques : Appliquer le protocole de soins à la lettre, garantir la traçabilité dans le dossier patient, remonter les difficultés et participer aux réunions de coordination de l’HAD.
📜 La Lettre de Mission : La base de votre contrat
Avant toute prise en charge, l’HAD doit vous remettre une Lettre de Mission, découlant du projet de soins établi par le médecin coordinateur et le médecin traitant. Ce document doit être daté et signé.
Attention : C’est de cette Lettre de Mission que découlent les bases de votre future rémunération et le cadre légal de votre intervention. Elle doit obligatoirement mentionner l’identité du patient, la date de début de prise en charge et le protocole écrit.
💶 Rémunération : Comment ça marche ?
Bon à savoir : Dans le cadre de l’HAD, la facturation se fait selon la NGAP mais sans l’application de la dégressivité de l’article 11B.
Tous les actes sont donc payés à 100 %.
- Visite initiale de coordination : Elle doit se faire en présence de l’IDEL et est rémunérée à hauteur de 6 AMI 1 par demi-heure.
- Continuité des soins : Les dimanches et horaires de nuit doivent être précisés dans la lettre de mission.
- Frais de déplacement : Les IFD et IK sont facturées normalement selon la NGAP.
- Soins lourds : En cas de prise en charge complexe, l’IDEL doit demander une négociation spécifique.
🔄 Remplacements : Quelles sont les règles ?
Si vous partez en congé, vous pouvez vous faire remplacer. Il est obligatoire d’aviser l’HAD par écrit en fournissant les coordonnées du remplaçant. Ce dernier devra signer une attestation écrite s’engageant à respecter les mêmes obligations que le titulaire, notamment sur les transmissions et la continuité des soins.
🎯 Axes d’Amélioration et Revendications
Les professionnels sur le terrain ont identifié des dysfonctionnements majeurs et posent les bases d’un fonctionnement plus respectueux pour l’avenir :
- 💰 Paiements : Exigence de délais de versement respectés avec un détail précis des prestations facturées, ce qui fait souvent défaut aujourd’hui.
- 🤝 Coordination : Obligation de convier l’IDEL à la visite de coordination initiale, trop souvent ignorée.
- 🚚 Logistique : L’IDEL ne doit subir aucune surcharge de travail. L’HAD doit livrer les médicaments et dispositifs médicaux (fini les allers-retours sur Cayenne).
- 🚫 Admissions : Les patients ne doivent être admis en HAD que lorsque la prise en charge libérale classique est impossible.